Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
Cadre réglementaire de gestion et de protection des données personnelles collectées par l'association en 2026.
1. Préambule et Champ d'Application
L'association MOTO-CLUB SAINT MAMET CANTAL (ci-après "l'Association"), enregistrée sous le numéro de RNA W151001376 et dont le siège est établi à la MAIRIE, LE BOURG, 15220 SAINT-MAMET-LA-SALVETAT, accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et à la sécurité des données à caractère personnel de ses usagers, adhérents, bénévoles et partenaires.
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer de manière claire, transparente et exhaustive les personnes concernées sur la manière dont l'Association collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi qu'avec la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1975 modifiée.
2. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire et dans le cadre de nos activités administratives est :
MOTO-CLUB SAINT MAMET CANTAL
Représenté par son Président de Conseil d'Administration, M. Bernard Marliac.
Siège social : Mairie, Le Bourg, 15220 Saint-Mamet-la-Salvetat
Email de contact : amirunk991@gmail.com
3. Données Personnelles Collectées et Finalités
L'Association limite la collecte des données personnelles aux seules données strictement nécessaires à la poursuite de ses objectifs statutaires et de gestion non marchande. Les catégories de données traitées et leurs finalités sont les suivantes :
3.1 Formulaire de Demande d'Admission et de Contact
Lorsqu'un usager utilise le formulaire d'admission présent sur la page contact.php, l'Association collecte de manière obligatoire les informations suivantes : nom, prénom, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone, catégorie de sollicitation et motivations.
Finalités : Ce traitement est exclusivement destiné à l'instruction des dossiers d'adhésion, à la gestion du registre des bénévoles et des commissaires de piste, à l'organisation des activités d'encadrement pédagogique des jeunes pilotes, et à la communication administrative avec les demandeurs dans le cadre de l'Audit 2026.
3.2 Gestion du Fichier des Adhérents
Pour les personnes admises au sein de l'Association, des données complémentaires peuvent être collectées (adresse postale, date de naissance, numéro de licence FFM, certificat médical d'aptitude sportive).
Finalités : Gestion administrative des licences, souscription aux assurances collectives obligatoires, contrôle d'accès réglementaire à l'infrastructure sécurisée du circuit de Bel-Air, et convocation aux assemblées générales statutaires.
4. Base Juridique des Traitements
Les traitements de données mis en œuvre par l'Association reposent sur les bases légales suivantes :
- Le consentement des personnes concernées : Pour l'envoi de formulaires de contact ou de demandes de renseignements préliminaires.
- L'exécution d'un contrat ou l'adhésion aux statuts : Pour la gestion administrative de la licence sportive et la participation aux sessions de roulage encadrées.
- L'obligation légale : Notamment en matière d'assurances sportives, de contrôle d'aptitude médicale et de transmission réglementaire aux services préfectoraux et fédéraux.
- L'intérêt légitime / mission d'intérêt public : Pour l'organisation de la sécurité sur le circuit Bel-Air et le respect des protocoles environnementaux de l'Audit 2026.
5. Durée de Conservation des Données
L'Association s'engage à ne pas conserver les données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales de conservation :
| Catégorie de Données | Durée Maximale de Conservation | Devenir des Données |
|---|---|---|
| Données des formulaires de contact (non admis) | 12 mois à compter du dernier échange | Suppression définitive sécurisée |
| Dossiers d'adhésion et de licence active | Durée de l'adhésion majorée de 3 ans (prescription légale) | Archivage limité puis destruction |
| Certificats médicaux d'aptitude | Durée de validité de la licence sportive | Restitution ou destruction sécurisée |
| Données comptables et cotisations | 10 ans (obligation légale du Code de commerce) | Archivage comptable réglementé |
6. Destinataires des Données personnels
Les données personnelles collectées sont réservées à l'usage exclusif de la direction administrative de l'Association. Elles ne font l'objet d'aucune communication, cession ou vente à des tiers commerciaux.
Pour les seuls besoins de la gestion sportive et réglementaire, les données peuvent être transmises de façon sécurisée aux destinataires habilités suivants :
- La Fédération Française de Motocyclisme (FFM) pour l'établissement des licences d'assurance et de pilotage.
- Les services de secours de l'État (SDIS 15) et de gendarmerie dans le strict cadre d'interventions de sécurité publique ou d'urgence.
- Les commissaires aux comptes de l'Association et les services de l'État chargés des contrôles administratifs d'utilité publique.
7. Vos Droits et Modalités d'Exercice
Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, chaque personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données sont ou ne sont pas traitées, et en recevoir une copie lisible.
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander le retrait des données lorsque leur conservation n'est plus justifiée.
- Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation des données dans des conditions définies par la loi.
- Droit d'opposition : S'opposer à tout moment au traitement des données pour des motifs liés à une situation particulière.
- Droit à la portabilité : Recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Pour exercer l'un de ces droits, la personne concernée doit adresser sa demande écrite et signée, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire, au secrétariat de l'Association :
Par courrier postal : Moto-Club Saint Mamet Cantal, Mairie, Le Bourg, 15220 Saint-Mamet-la-Salvetat
Par courrier électronique : amirunk991@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.