Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur du Portail

Le présent portail documentaire est édité par l'association régie par la Loi du 1er juillet 1901 :

MOTO-CLUB SAINT MAMET CANTAL
Siège Social : Mairie, Le Bourg, 15220 Saint-Mamet-la-Salvetat (France)
Numéro de Répertoire National des Associations (RNA) : W151001376
Numéro SIREN : 490215803
Numéro SIRET : 49021580300018
Téléphone d'accueil : +33 (0)2 59 49 43 73
Courriel institutionnel : amirunk991@gmail.com

L'Association a été officiellement fondée et déclarée en préfecture du Cantal, avec une publication officielle au Journal Officiel en date du 01 Mars 2006.

2. Responsable de la Publication

Le directeur de la publication du présent site internet, au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est :

M. Bernard Marliac, agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association MOTO-CLUB SAINT MAMET CANTAL.

3. Hébergement du Site Internet

Ce portail institutionnel documentaire est hébergé en conformité avec les standards de sécurité européens :

Google Cloud Run Infrastructure
Hébergeur : Google Cloud EMEA Limited
Adresse : 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande
Contact d'assistance : https://cloud.google.com

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'intégralité du contenu de ce site internet, incluant, de façon non limitative, les textes, chartes de déontologie, rapports techniques, logos, tableaux de données, structures graphiques, icônes, boutons, codes sources, et mises en page, est la propriété intellectuelle exclusive de l'association MOTO-CLUB SAINT MAMET CANTAL, ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation réglementaires (notamment pour les ressources photographiques issues de banques d'images libres de droits ou d'identifiants PicSum spécifiques).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou extraction de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de l'Association. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de l'auteur en vertu des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Nature Purement Informative et Absence de Transactions Financières

Conformément aux directives de déontologie et de conformité qui régissent notre site, l'Association rappelle que ce portail est strictement et exclusivement de nature informative et documentaire.

Absence de Transactions Commerciales : Ce site ne comporte aucun module de paiement électronique, aucune boutique en ligne, aucun système de vente de billets, d'abonnements ou de licences marchandes. Aucune collecte de fonds directe ou indirecte n'est opérée à travers ce nom de domaine. L'ensemble des formulaires d'admission (tel que celui de contact.php) a pour seul but l'analyse documentaire préalable des dossiers administratifs avant examen physique par le secrétariat social.

6. Clause de Non-Responsabilité (Limitation de Responsabilité)

L'Association s'efforce de fournir sur ce site des informations de terrain aussi précises, actualisées et vérifiées que possible dans le cadre de sa démarche de transparence opérationnelle. Toutefois, les données publiées (notamment sonométriques ou d'accidentologie) sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement la responsabilité de l'Association en cas d'omission involontaire ou de décalage technique d'affichage.

Le présent site peut contenir des liens hypertexte orientant les utilisateurs vers des plateformes tierces officielles de l'État (comme service-public.fr, journal-officiel.gouv.fr, la CNIL ou la Fédération Française de Motocyclisme). N'exerçant aucun contrôle technique sur ces sites externes, l'Association décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leurs contenus ou au respect de leurs politiques de sécurité individuelles.

7. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Tant le présent site internet que les modalités de son utilisation sont régis par le droit français. Tout différend ou litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes mentions légales ou des conditions d'utilisation, et qui n'aura pu faire l'objet d'un règlement amiable préalable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils de l'ordre judiciaire du ressort de la Cour d'Appel de Riom (Puy-de-Dôme), compétente pour le département du Cantal.